Politique de confidentialité Groupe VIVESCIA

Les termes précisés ci-après ont la définition suivante :

• « Données Personnelles » (ou une « donnée à caractère personnel ») :  désigne toute information concernant une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement.

• « Réglementation Applicable » : désigne toute réglementation ou législation applicable au traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site, et notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL »), ainsi que toute nouvelle loi ou règlementation qui les amenderait ou s’y substituerait, les décrets et arrêtés pris pour leur application, toutes délibérations, avis et référentiels qui ont été adoptés ou seront le cas échéant adoptés par les autorités de protection des données compétentes.

• « Traitement » : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...).

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.

La présente Politique de Confidentialité concerne les traitements réalisés ou mis en œuvre par VIVESCIA, Société Coopérative Agricole à capital variable, dont le siège social est au 2 rue Clément Ader - 51100 Reims, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le numéro 302.715.966 (ci-après « VIVESCIA »), en sa qualité de responsable du traitement.

Le délégué à la protection des données de VIVESCIA (ci-après le « DPO » pour « Data Protection Officer ») a pour rôle de répondre aux demandes des Utilisateurs concernant leurs Données Personnelles, et notamment toute demande d’exercice de leurs droits. 

Tout Utilisateur peut le contacter :

• Par mail : dpo@vivescia.com  

• Par courrier : VIVESCIA – Délégué à la protection des données - 2 rue Clément Ader - 51100 Reims

• Via le formulaire disponible Ici

VIVESCIA est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des Données Personnelles suivantes :

• Données d’identité ; 

• Données d’activité sur le Site ; 

• Données d'identification électronique recueillies par le biais de cookies et autres traceurs. 

Les Données Personnelles peuvent être communiquées volontairement à VIVESCIA par l’Utilisateur. 

Les Données Personnelles peuvent également être recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet sur le Site.  

La fourniture de certaines fonctionnalités ou services nécessite la collecte de Données Personnelles pour leur exécution (par exemple les demandes de contact, l’exercice des droits, les demandes d’information, parmi d’autres). L’Utilisateur reconnaît qu’à défaut de la fourniture de ces Données Personnelles, VIVESCIA ne sera pas en mesure de répondre à sa demande ou de lui fournir les services sollicités. 

Le Site inclut des fonctionnalités permettant des zones d’échange libres tels que des canaux de communication (messagerie) ou zone de commentaires. 

Les Utilisateurs sont à ce titre invités à ne communiquer que les informations adéquates, pertinentes et nécessaires au regard du contexte. Ils ne doivent pas rédiger des commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer des Données Personnelles considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenances syndicales, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesures de sûreté). 

VIVESCIA invite également les Utilisateurs à rester informés à chaque mise en ligne de nouveaux contenus. L’Utilisateur ayant communiqué son adresse électronique pour cette finalité peut, à tout moment, demander librement à retirer son consentement. 

Les différentes Données Personnelles sont collectées par VIVESCIA aux fins et selon les bases juridiques détaillées dans le tableau suivant : 

Conformément à la législation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, nous collectons et traitons vos Données personnelles en respectant des finalités, bases légales et durées de conservation déterminées et décrites dans la présente Politique. 

Les finalités, bases légales et durées de conservation des traitements de vos Données Personnelles sont décrites dans le tableau ci-dessous.

VIVESCIA pourra également être amené à utiliser ces Données Personnelles pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires (conservation et archivage de factures et de documents contractuels, etc.). 

Certaines Données Personnelles pourront être également conservées à des fins probatoires, pour se prémunir d’un éventuel litige, dans le cadre de l’intérêt légitime de VIVESCIA. 

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, VIVESCIA mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles qui lui sont confiées, dans le respect de la Réglementation Applicable. 

Les Données Personnelles collectées par VIVESCIA sont destinées, suivant les cas et les finalités, telles que décrites à l’article précédent, au personnel habilité de ses services internes (service client, comptabilité, marketing, commercial, média, juridique, administratif, financier, service adhérents…), dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

VIVESCIA est également amenée à communiquer les Données Personnelles à tout prestataire (sous-traitant et sous-traitants ultérieurs, le cas échéant), lorsque cela est nécessaire pour la gestion du Site et des services sollicités. 

En particulier, les Données Personnelles pourront être communiquées aux tiers suivants : 

• Les prestataires techniques du Site (fournisseur de la solution technique ; prestataires des services de mesures d’audience ; hébergeurs techniques ; etc.) ;

• Les partenaires commerciaux éventuels ;

• Les tiers susceptibles de déposer des cookies ou autres traceurs sur les terminaux de l’Utilisateur (sous réserve de l’obtention du consentement lorsque celui-ci est requis).

• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire.

Les Données Personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites par la présente Politique de Confidentialité. A l’issue des durées listées ci-dessous, les Données Personnelles sont soit supprimées ; soit anonymisées.

Par exception, notamment en cas de contentieux ou de précontentieux, toutes ou certaines des Données Personnelles pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si elles sont nécessaires pour la résolution du litige ou du différend.

Les principales durées de conservation sont indiquées dans le tableau ci-dessus (VI. POURQUOI LES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?). 

VIVESCIA a recours sur son Site à l’enregistrement des données de connexion (date, heure, adresse IP de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et à des cookies (petits fichiers enregistrés sur les terminaux des Utilisateurs (tablette, ordinateur, etc.)) permettant, le cas échéant, d’identifier les Utilisateurs, de mémoriser les pages consultées, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site.

En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.

Un cookie permet l’enregistrement de données de navigation et relatives au comportement en ligne.

Certains cookies sont internes (déposés par VIVESCIA) et d’autres sont des cookies « tiers » (déposés par des tierces parties YouTube, Facebook, Instagram etc.).

Le dépôt de ces fichiers sur le terminal de l’Utilisateur nécessite le consentement préalable de celui-ci, à moins que les cookies en question ne soient strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site, ou qu’ils bénéficient d’une exception en raison de leur nature.

Veuillez trouver ci-dessous plus de détails sur les cookies déposés sur notre Site par VIVESCIA :

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), les Utilisateurs sont invités à consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.

Lors de la navigation sur le Site, les Utilisateurs ont la possibilité de cliquer sur des liens renvoyant vers les réseaux sociaux de VIVESCIA.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité parmi les Utilisateurs du Site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, VIVESCIA peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils sur ces réseaux sociaux.  

Afin de limiter les accès de tiers aux Données Personnelles figurant sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur peut paramétrer son profil et/ou la visibilité de ses publications via les espaces dédiés sur les réseaux sociaux concernés afin d’en maîtriser l’accessibilité et l’audience.

Le Site et les services connexes ne sont pas destinés aux mineurs. En aucun cas VIVESCIA n’a vocation à collecter volontairement des Données Personnelles de mineurs de moins de quinze (15) ans.

Le traitement des Données Personnelles d’un enfant de moins de quinze (15) ans n’est licite que dans la mesure où le consentement a été donné par le titulaire de l’autorité parentale.

Tout parent ou tuteur amené à penser que son enfant a fourni des Données Personnelles à VIVESCIA sans son consentement doit contacter VIVESCIA à l’adresse dédiée dpo@vivescia.com ou par courrier à 2 rue Clément Ader - 51100 Reims.

Conformément à la Réglementation Applicable, tout Utilisateur dispose des droits suivants : 

• Droit de retirer à tout moment son consentement (article 7 RGPD) ;

• Droit d’accès (article 15 RGPD) ;

• Droit de rectification (article 16 RGPD) ;  

• Droit à l’effacement des Données Personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées (article 17 RGPD) ;

• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;  

• Droit à la portabilité des Données Personnelles fournies (article 20 RGPD)

• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;

• Droit de définir le sort des Données Personnelles après la mort et de désigner (ou non) une personne pour exécuter ces directives (article 85 Loi Informatique et Libertés). En cas de décès et à défaut d’instructions de l’Utilisateur, VIVESCIA s’engage à supprimer les Données Personnelles, à l’exception de celles nécessaires pour répondre à ses obligations légales ou à des fins probatoires. 

Ces droits peuvent être exercés, ou pour toute question en lien avec le traitement des Données Personnelles, auprès du Délégué à la Protection des Données de VIVESCIA :

• Par mail : dpo@vivescia.com

• Par courrier à : VIVESCIA- Délégué à la protection des données - 2 rue Clément Ader - 51100 Reims

Enfin, tout Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

Par principe, VIVESCIA traite et conserve les Données Personnelles exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne, ou dans un territoire reconnu par la Commission Européenne comme présentant un niveau de protection adéquat et équivalent à celui prévu par la Réglementation Applicable.

En cas de transfert de Données Personnelles vers un Etat non reconnu comme présentant un niveau de protection adéquat, VIVESCIA s’engage à prévoir l’ensemble des garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.

En particulier, VIVESCIA pourra avoir recours aux clauses types adoptées par la Commission Européenne le 4 juin 2021, destinées à encadrer le transfert de données personnelles hors Union Européenne.

En cas de transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne, ou ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, des Données Personnelles, tout Utilisateur pourra demander une copie ou l’accès aux garanties appropriées et adaptées qui seront mises en œuvre. 

VIVESCIA s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données Personnelles, notamment pour éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A ce titre, VIVESCIA met en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser la navigation sur le Site, mais aussi tout traitement réalisé, par des procédures physiques, électroniques et administratives. 

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires ou en cas d’évolution des fonctionnalités du Site.

La mise à jour pourra être directement consultée sur le Site.